Contrôles réglementaires

Le service Inspection de Mesure-Process est accrédité par le Cofrac (Section Inspection, n°3-0628, liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr) pour le contrôle de l’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes ainsi que pour le contrôle des systèmes de détection de fuite.

 

 

Notre activité étant très liée aux évolutions de la réglementation, nous nous devons de maintenir une veille réglementaire afin d’aider nos clients à répondre à ces exigences. Notre objectif est d’anticiper les contraintes à venir et vous proposer des solutions innovantes et compétitives répondant aux problématiques environnementales de demain. Les textes ci-après répondront à une grande partie de vos interrogations. Pour le reste, nous restons à votre service afin de vous aider à comprendre l’esprit de ces Arrêtés ainsi que pour les solutions à mettre en œuvre.

Arrêté 18 Avril 2008 (réservoirs enterrés)
Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Lire le PDF de l'arrêté


Arrêté 22 décembre 2008 (Installation de stockage - 1432)
Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables).

Lire le PDF de l'arrêté

Arrêté 7 janvier 2003 (Installation de remplissage et de distribution - 1434)
Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1434 (installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou n° 1413 (installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées.


Lire le PDF de l'arrêté

Arrêté 1 juillet 2004 (Installation non ERP)
Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public.

Lire le PDF de l'arrêté